Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise personnelle Anne Benedito diététicienne - nutritionniste dont le siège social est situé 97, rue Félix Thomas 44000 NANTES  immatriculée sous le numéro 950 387 068 00055 ci-après dénommée Cabinet Benedito et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Anne Benedito" diététicienne - nutritionniste  dénommée ci-après « l’acheteur ».

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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anne Benedito et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de consultation effectué par le biais du site de Anne Benedito diététicienne - nutritionniste  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’une prestation de consultation en ligne à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Anne Benedito. Anne Benedito diététicienne-nutritionniste se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés
 

Tarifs

Les prix figurant sur les pages des prestations sont des prix TTC en euros au jour de la commande.

Anne Benedito diététicienne-nutritionniste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au "catalogue" le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 
Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Anne Benedito se réserve le droit de collecter des informations sur les patients y compris en utilisant des cookies. Les patients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Anne Benedito diététicienne - nutritionniste  97, rue Félix Thomas 44000 NANTES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/02/2011 enregistrée sous le numéro 1487203 v 0.

Archivage – Preuve

Anne Benedito diététicienne - nutritionniste  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Anne Benedito diététicienne - nutritionniste  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.